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Accueil > La loi et la justice > Ancienneté pigiste Ancienneté pigiste Arrêt de cour de cassation 15 décembre 2003 Accueil > La loi et la justice > Les droits des journalistes pigistes Les droits des journalistes pigistes 2005 Le journaliste pigiste est un journaliste professionnel salarié et doit donc être payé en salaire (et non en droits d'auteur/Agessa, honoraires ou note de frais) avec cotisations au régime général de la sécurité sociale. Accueil > La loi et la justice > Le pigiste et l’Assedic Le pigiste et l’Assedic 2005 Quelle est la situation du journaliste pigiste au regard de l'Assedic ? Accueil > La loi et la justice > Vous avez plusieurs emplois, vous en perdez un Informations de l’Assedic Vous avez plusieurs emplois, vous en perdez un juillet 2004 Si vous avez plusieurs emplois et que vous en perdez un ou plusieurs, vous pouvez bénéficier d'une allocation de chômage, sous réserve de remplir les conditions suivantes : Accueil > La loi et la justice > Le conseil des prud’hommes Vos demandes restent sans réponse Le conseil des prud’hommes 24 septembre 2005 Si, après avoir envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception expliquant au journal vos demandes, argumentées, vous n'avez toujours pas réponse satisfaisante, vous pouvez aller en justice et saisir le conseil des prud'hommes. Le conseil des prud’hommes est le tribunal compétent pour régler tout litige éventuel entre l’employeur et le salarié durant le contrat de travail. Il est composé de juges élus représentant en nombre égal les employeurs et les salariés. Le journaliste étant un salarié, les litiges du journaliste, pigiste ou pas, sont jugés par le Conseil de Prud’hommes.

Code du Travail. (partie réglementaire - décrets en conseil d’État)

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